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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 13 juin 2026

Chez **EasyFact**, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée, conformément à la nouvelle **Loi sur la Protection des Données (nLPD)** suisse, ainsi qu'au **Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)** européen.

1. Données collectées

Nous collectons et traitons les informations nécessaires au fonctionnement du service :

  • Données d'identité : E-mail, prénom et nom (facultatifs), logo de votre entreprise.
  • Données professionnelles : Raison sociale, adresse de l'entreprise, IDE / SIRET, numéro de TVA, préférences comptables.
  • Données clients : Noms, e-mails, adresses et IDE / SIRET des clients que vous enregistrez dans votre espace.
  • Données financières : Montants facturés, taux de taxe, statuts de paiement (les coordonnées de votre carte de crédit sont traitées uniquement par notre prestataire Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs).

2. Sous-traitants (Partage des données)

Pour assurer la fourniture de nos services, nous faisons appel à des prestataires de confiance, agissant en tant que sous-traitants des données :

Sous-traitantRôleDonnées traitées
Supabase Inc.Hébergement de base de données, authentification des utilisateurs et stockage des logos.Toutes les données du profil, clients et factures.
Stripe Inc.Gestion des abonnements et traitement des paiements sécurisés.E-mail, identifiant client Stripe, informations de facturation et cartes de paiement.
Resend Inc.Envoi automatique des factures et devis par courrier électronique.Adresse e-mail de l'utilisateur, e-mail du client destinataire, fichier PDF de la facture.

3. Vos droits (nLPD & RGPD)

Conformément aux législations suisse (nLPD) et européenne (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès et de rectification de vos informations.
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli) de votre compte et de toutes ses données liées.
  • Droit d'opposition ou de limitation du traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité de vos données (export de vos clients et factures).

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : infoeasyfact@gmail.com. Vos demandes d'effacement seront traitées dans un délai maximum de 30 jours.