Dernière mise à jour : 13 juin 2026
EasyFact propose des abonnements récurrents permettant d'utiliser les services de facturation :
Les tarifs sont indiqués en Francs suisses (CHF) ou dans la devise choisie. Conformément à la législation fiscale suisse, l'éditeur est **non soumis à la TVA (art. 10 LTVA)** (chiffre d'affaires en dessous du seuil d'assujettissement obligatoire). Les abonnements sont facturés mensuellement à la date d'anniversaire de la souscription. Le paiement s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire via le prestataire de paiement **Stripe**.
Chaque première souscription bénéficie d'une période d'essai gratuite de **14 jours**. Aucun prélèvement n'est effectué avant la fin de cette période. L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment durant ces 14 jours directement depuis son espace client (via le portail Stripe) sans aucun frais.
En droit suisse (Code des obligations), il n'existe pas de droit de rétractation légal automatique pour les services et contrats de commerce électronique conclus en ligne.
Toutefois, EasyFact offre une **garantie contractuelle** de satisfaction sous la forme d'une période d'essai gratuite de 14 jours. L'utilisateur dispose ainsi de ce délai pour tester librement le service et l'annuler sans frais avant d'être débité.
Les abonnements sont sans engagement de durée. L'utilisateur peut résilier ou modifier son abonnement à tout moment depuis son espace client en cliquant sur "Gérer mon abonnement" (redirection vers le portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation mensuelle en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour un mois entamé.